Conciliateur de Justice

Marc Durand est le premier conciliateur de justice installé au Pays de Cruseilles. Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles au 04 50 08 16 16.

La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais. Elle constitue le premier degré de l’organisation judiciaire.

Le bruit

Propriétés privées

Arrêté communal relatif aux bruits de voisinage.

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique.

Arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores.

Sont visés les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent : aboiements incessants d’un chien, radio ou télévision à fond, appareils ménagers anormalement sonores, travaux de bricolage ou de jardinage bruyants, fêtes trépidantes…

L’utilisation de vélomoteurs, scooters et autres engins pétaradants est une cause de nuisances sonores et de forts désagréments et constitue une infraction. Il est demandé aux utilisateurs de modérer les accélérations intempestives et d’utiliser des pots d’échappement homologués.

Les aboiements de chien

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable. Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Les jardins

La tonte des pelouses et entretien des jardins

Afin que nous profitions de dimanches et jours fériés calmes, surtout s’ils sont ensoleillés, l’utilisation de tondeuse ou de tout autre engin bruyant est désormais interdite suite à l’arrêté municipal du 28 septembre 2018 :

Arrêté communal relatif aux bruits de voisinage.

Rappel : Les déchets de tonte ne doivent en aucun cas être déposés :

  • dans les containers destinés aux déchets ménagers mais à la déchetterie ou dans un composteur ;
  • ni dans les fossés ou dans les bois.

Le respect des limites publiques par les riverains

Dans un souci de sécurité et de respect d’autrui, il est demandé aux riverains de tailler les haies qui sont en bordure de route, de façon à ne pas « déborder » sur le domaine public et ne pas gêner la circulation.

Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise que vous trouverez ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Concernant en bord de domaine public routier, l’article R. 116-2 5° du Code de la voirie routière dispose que « seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : (…)
5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; »

Les animaux

Divagations et animaux errants

La divagation d’animaux peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des accidents qu’il pourrait occasionner. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

SPA Annecy – Marlioz 
Tél. 04 50 77 82 40
http://www.spa-annecy-marlioz.com/

Déjections canines

Depuis le 11 décembre 2020, l’article R.634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d’infraction (tout comme le dépôt d’un sac d’ordures hors emplacements, le jet d’un mégot ou d’un masque, le fait de cracher ou d’uriner…).
Jusque-là passible d’une contravention de 3e classe à 68€, il s’agit désormais d’une contravention de 4e classe punie d’une amende forfaitaire de 135€ (règlement du PV dans un délai de 45 jours ou 60 jours par télé procédure sur Internet). Elle peut être majorée à 375€ (en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours selon le mode de règlement).

Déchets

Depuis le 1er janvier 2023 les consignes de tri sont plus simples. Afin de faciliter le geste et d’améliorer le recyclage des déchets, les 13 communes du Pays de Cruseilles ainsi que l’ensemble du territoire national trient tous les emballages !

Recycler plus d’emballages

Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons plastiques pouvaient être déposés dans le bac de tri au côté des emballages en métal, papier et carton. Aujourd’hui, les centres de tri se sont modernisés et de nouvelles filières de recyclage ont vu le jour afin de donner une seconde vie à une plus grande quantité de déchets et de préserver les ressources naturelles.

Dans le conteneur jaune

Les emballages en plastique

  • Les bouteilles et flacons
  • Nouveau : Les sacs, sachets et films ; les pots, boîtes et barquettes…

Les emballages en métal

  • Les aérosols, bidons, boîtes de conserves, barquettes et canettes en métal
  • Nouveau : Les petits emballages en métal : capsules, couvercles, papier aluminium, plaquettes de médicament…

Les emballages en carton

  • Les boîtes et cartons, même souillés
  • Les briques
  • Les sacs et sachets

Les papiers

  • Journaux, magazines
  • Feuilles, enveloppes

Dans le conteneur vert

Les emballages en verre : bouteilles, pots, bocaux et flacons de parfums

  • Sans bouchons, ni couvercles

Dans le conteneur noir des ordures ménagères

  • Les restes alimentaires
  • Les petits objets usés ou cassés : brosse à dents, pots de fleurs…
  • Les articles d’hygiènes : lingettes, cotons, éponges…
  • Vaisselle, verres et assiettes
  • Les résidus de balayage et de nettoyage

Attention, les déchets suivants sont à porter en déchetterie : bois, déblais, gravats, déchets dangereux des ménages, déchets électriques et électroniques, déchets verts, encombrants, huile de vidange, métaux.

Les bons gestes à adopter

Pour optimiser le recyclage, les emballages doivent être :

  • Déposés en vrac
  • Vidés
  • Non lavés
  • Non imbriqués
  • Cartonnettes pliées

Des questions ? Un doute sur le nouveau geste de tri ?

Téléchargez le guide mémo-tri de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

www.ccpaysdecruseilles.org

04 50 08 16 16 | Service déchets

Compostage

Il est également très facile d’aller plus loin dans la récupération en aménageant un coin compostage dans son jardin.

Pour plus d’informations, contacter la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Piles et médicaments

Vous pouvez déposez vos piles usagées :

  • chez les commerçants qui en vendent ;
  • ou à la déchetterie, dans les containers spéciaux ;
  • ou à la Mairie.

Les médicaments doivent être déposés dans les pharmacies.

Bouchons

L’association “Bouchons 74” nous propose de “pousser le bouchon plus loin” !

Relevons le défi !

Association reconnue d’intérêt général, elle collecte les bouchons plastiques et liège en faveur des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez déposer vos bouchons dans le collecteur installé sur la plate-forme de tri sélectif, près du cimetière.

Lutte contre Brostryche

Comme vous avez pu le constater, nos forêts sont malades. Un insecte coléoptère, le bostryche s’attaque aux arbres et plus particulièrement aux épicéas.

Cet insecte creuse sous l’écorce de l’épicéa des galeries de ponte, à partir desquelles leurs larves se développent. Ces galeries perturbent la circulation de la sève et provoquent la mort de l’arbre dont les aiguilles sèchent et finissent par tomber. Malheureusement un arbre atteint contamine rapidement les autres arbres qui l’entourent, ce qui aggrave la situation. Vous avez pu voir l’effet dévastateur sur le paysage aux alentours.

Nous demandons à tous les propriétaires forestiers de prendre toutes dispositions pour faire abattre les bois malades.

C’est la seule solution pour lutter contre ce fléau et éviter la désastreuse transformation de nos forêts.

Plus d’informations sur le bostryche

Lutte contre le frelon asiatique

Originaire du continent asiatique, Vespa velutina nigrithorax, occupe aujourd’hui la quasi-totalité des départements français.
Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.
Très souvent confondu avec le frelon européen, certains critères permettent néanmoins de facilement l’identifier.

N’hésitez pas à signalez sa présence !

Plus d’informations sur le frelon asiatique en Auvergne-Rhone-Alpes

Lutte contre le moustique tigre

Le moustique tigre dont le nom scientifique est Aedes albopictus, est une espèce de moustique de petite taille (entre 5 et 10 mm). Noir, tacheté de blanc sur le corps et les pattes et présentant une ligne blanche sur la tête et le dos. Pouvant transmettre à l’homme différents virus, une surveillance accrue de cette espèce de moustique est mise en place par les ARS (Agence Régionale de Santé) sur tout le territoire.

Plus d’informations sur le moustique tigre en Auvergne-Rhones-Alpes