- Arrêté 2023-06 règlementation provisoire de circulation route de Burgaz
- Arrêté 2023-07 règlementation provisoire de circulation sur la commune en agglomération
- Arrêté 2023_08 autorisation doccupation du domaine public (terrain multisports)
- Arrêté 2022-38 d’occupation permanente du domaine public communal par la Société Énergie et Services de Seyssel
- Arrêté 2022-35 circulation sur l’ensemble de la commune
- Arrêté 2021-100 limitation de vitesse 30kmh RD 272 (partie en agglomération route de Mandallaz Prés Ravis)
- Arrêté 2021-71 limitation de vitesse 30kmh sur la RD172 en agglomération (route de Burgaz et route de Ferrières)
- Arrêté 2022-24 limitation de vitesse 30kmh route des Caves et route de Promery
- Arrêté 2021-62 limitation de vitesse à 20 km/h route des Voisins
- Arrêté 2016-06 interdiction de circulation de véhicules à moteur sur un chemin rural
- Arrêté 2016-04 portant sur les limites de l’agglomération RD172
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