- Arrêté d’occupation temporaire du domaine privé et de règlementation provisoire de circulation et de stationnement – Route de Cluchina VO 2024_32
- Arrêté de règlementation provisoire de la circulation et de stationnement – Route de Promery- VO_2024_30
- Arrêté de prolongation de fermeture provisoire du terrain multisports VO_2024-29
- Arrêté d’autorisation d’ouverture au public de l’extension et de la partie rénovée du groupe scolaire DV_2024-03
- Arrêté d’autorisation d’ouverture au public d’un bâtiment « Services périscolaires » DV_2024-02
- Arrêté 2024_15 portant autorisation d’occupation du domaine public par ESS
- Arrêté 2023-72 Agglomération Les Lavorel
- Arrêté 2023-49 Agglos,Chef-lieu,Prés-Ravis,Les Caves et Annexe
- Arrêté 2023_05 Règlementation des horaires éclairage public
- Arrêté 2022-38 d’occupation permanente du domaine public communal par la Société Énergie et Services de Seyssel
- Arrêté 2022-35 circulation sur l’ensemble de la commune
- Arrêté 2021-100 limitation de vitesse 30kmh RD 272 (partie en agglomération route de Mandallaz Prés Ravis)
- Arrêté 2021-71 limitation de vitesse 30kmh sur la RD172 en agglomération (route de Burgaz et route de Ferrières)
- Arrêté 2022-24 limitation de vitesse 30kmh route des Caves et route de Promery
- Arrêté 2021-62 limitation de vitesse à 20 km/h route des Voisins
- Arrêté 2016-06 interdiction de circulation de véhicules à moteur sur un chemin rural
- Arrêté provisoire de circulation route des Voisins du 10 au 29 juin 2024 VO-2024-17
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