- Arrêté de règlementation provisoire de circulation Route des Caves-Chemin rural dit de Pagliard VO 2025 17
- Arrêté de fermeture partielle du parking devant la bibliothèque VO 2025_15
- Arrêté de la zone de rencontre route des Voisins VO 2025_13
- Arrêté portant règlementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur – Route de Cluchina VO 2025_06
- Arrêté portant autorisation du domaine public communal – interventions réseau électrique et éclairage public VO 2025_01
- Arrêté d’instauration de sens unique de circulation route de Promery VO 2024_39
- Arrêté d’autorisation d’ouverture au public de l’extension et de la partie rénovée du groupe scolaire DV_2024-03
- Arrêté d’autorisation d’ouverture au public d’un bâtiment « Services périscolaires » DV_2024-02
- Arrêté 2023-72 Agglomération Les Lavorel
- Arrêté 2023-49 Agglos,Chef-lieu,Prés-Ravis,Les Caves et Annexe
- Arrêté 2023_05 Règlementation des horaires éclairage public
- Arrêté 2021-100 limitation de vitesse 30kmh RD 272 (partie en agglomération route de Mandallaz Prés Ravis)
- Arrêté 2021-71 limitation de vitesse 30kmh sur la RD172 en agglomération (route de Burgaz et route de Ferrières)
- Arrêté 2022-24 limitation de vitesse 30kmh route des Caves et route de Promery
- Arrêté 2016-06 interdiction de circulation de véhicules à moteur sur un chemin rural
- Arrêté provisoire de circulation route des Voisins du 10 au 29 juin 2024 VO-2024-17
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