La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er novembre 2021, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous.
Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers : https://pu.rgd.fr/#/074098
Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique sont fortement recommandés.
IMPORTANT : Conformément au Code de l’Urbanisme, toute demande ou tout autre document d’urbanisme, devront obligatoirement être déposés :
- soit par voie dématérialisée via le lien ci-dessus ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit en main propre directement en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.
Toute demande ou document d’urbanisme déposée directement dans la boîte aux lettres de la mairie ou par courriel vous seront renvoyée.
Comment ça marche ?
Architecte conseil
Avant tout dépôt de demande d’urbanisme, nous vous invitons à consulter l’architecte conseil.
Ces consultations sont gratuites et fortement conseillées.
Monsieur Adrien BURGAT, architecte conseil du CAUE 74 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), assure une permanence au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois mais uniquement sur rendez-vous au 04 50 08 16 16.
Infos pratiques
Vous trouverez les informations relatives au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la page urbanisme.
Pour toute question sur vos projets, envoyez-nous un courriel en précisant celui-ci et sa localisation.
Pour toute question relative aux modalités de calcul de la taxe d’aménagement ou de la redevance d’archéologie liée à vos demandes d’autorisations d’urbanismes, nous vous invitons à consulter ce document transmis par la direction départementale des finances publiques
Vous pouvez également utilisez le simulateur en ligne de calcul de votre taxe d’aménagement.
