URBANISME
Vous avez un projet de construction, d'agrandissement
Avant tout dépôt de demande d’urbanisme, nous vous invitons à consulter l’architecte conseil. Ces consultations sont gratuites et fortement conseillées. Monsieur Adrien BURGAT, architecte conseil du CAUE 74 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), assure une permanence au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois mais uniquement sur rendez-vous au 04 50 08 16 16.
Demande d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er novembre 2021, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers : https://rgd.pu.sirap.com/074098 Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique sont fortement recommandés.
Pièces réglementaires du PLU en vigueur