LES ANIMAUX

Divagations et animaux errants

La divagation d’animaux peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des accidents qu’il pourrait occasionner. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

SPA Annecy – Marlioz 
Tél. 04 50 77 82 40
http://www.spa-annecy-marlioz.com/

Déjections canines

Depuis le 11 décembre 2020, l’article R.634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d’infraction (tout comme le dépôt d’un sac d’ordures hors emplacements, le jet d’un mégot ou d’un masque, le fait de cracher ou d’uriner…).
Jusque-là passible d’une contravention de 3^e classe à 68€, il s’agit désormais d’une contravention de 4^e classe punie d’une amende forfaitaire de 135€ (règlement du PV dans un délai de 45 jours ou 60 jours par télé procédure sur Internet). Elle peut être majorée à 375€ (en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours selon le mode de règlement).