STOP AUX DÉPÔTS SAUVAGES !

Le parking du cimetière n'est pas une déchetterie ! 

Il faut que ces incivilités cessent et que chacun soit responsable de l'évacuation de ses encombrants. Pour ce faire nous vous rappelons que notre commune dépend de la déchetterie située 941 Route des Moulins à Cruseilles.

Ouverte TOUS LES JOURS (sauf dimanche et jours fériés)

Du 1er novembre au 31 mars

Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Samedi : non-stop de 8h30 à 18h00

Du 1er avril au 31 octobre

Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30
Samedi : non-stop de 8h30 à 18h30

Fermeture de la déchetterie, les dimanches et les jours fériés. 

Autre rappel, toute personne identifiée comme étant à l'origine de cette infraction s'expose à des poursuites :

1. Les amendes administratives :

L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.

2. Les contraventions :

Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant :

• de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) ;
• à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).

Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué.

Face à ces incivilités répétées, nous n'hésiterons pas à faire appliquer la loi.