RECENSEMENT DES FRONTALIERS DE CUVAT

Vous êtes travailleurs frontaliers suisses et doubles nationaux dans le canton de Genève ?

Faites vous recenser en Mairie ou en nous contactant par mail à : contact@cuvat.fr. Un formulaire vous sera alors envoyé.

Depuis 1973, le canton de Genève reverse aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers résidant en France : il s’agit de la compensation financière genevoise plus communément appelée « fonds frontaliers ».

Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.

La commune réinvestit cette somme dans les équipements publics, les équipements culturels et sportifs ou les autres services municipaux.

Si vous êtes français, le recensement se fait par l'office cantonal de la population et des migrations.Les listes étant réactualisées tous les ans, il est nécessaire de participer au recensement pour informer votre commune que vous y résidez.